J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2000-01 du 5 janvier 2000 portant abrogation de la décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Vosges

NOR : CSAX0001001S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Vosges ;
Vu la lettre du 22 novembre 1999 par laquelle la SARL Fun Radio Vosges fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 27 mars 1998 ;
Considérant que, par lettre, la SARL Fun Radio Vosges a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 98-78 du 17 mars 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Fun Radio Vosges, publiée au Journal officiel du 27 mars 1998, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel, qui sera lancé dans la région Alsace-Lorraine.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges